Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » régissent les ventes entre la société MON PARC INFORMATIQUE, SAS au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 2 Allée des Musardises, 33185 Le Haillan, immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 898 468 319 (ci-après le « Vendeur ») et la personne physique ou morale passant commande auprès du Vendeur d'un ou plusieurs produits (ci-après le « Client », désignant à la fois les Consommateurs et Contractants professionnels).

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande d'un produit proposé par le Vendeur emporte acceptation pleine et entière des CGV.

Les CGV demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d'une version nouvelle. C'est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l'enregistrement de la commande.

La consultation du site ainsi que des fiches produits n'emporte pas l'obligation de créer un compte.

L'utilisateur est informé qu'il a l'obligation de créer un compte pour passer une commande et devra renseigner son adresse e-mail, données d'identification ainsi que son mot de passe. Dans ce cas, une confirmation d'activation de compte est envoyée à l'utilisateur sur l'adresse e-mail qu'il a renseignée.

L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat ni de vente sur le site.

L'utilisateur enregistré est le seul autorisé à utiliser son compte à l'aide d'une adresse e-mail et le mot de passe créé lors de son inscription sur le site. Ces informations dont l'utilisateur reste responsable seront nécessaires à chaque ouverture d'une session et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers.

L'utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.

La commande du Client constitue une offre de conclure un contrat de vente. Si le Client passe commande sur le site Internet monparcinformatique.fr, le Vendeur lui enverra à l'adresse électronique indiquée un e-mail confirmant la réception de la commande.

Cet accusé-réception ne constitue pas une acceptation de l'offre du Client. Le Vendeur enverra ensuite un e-mail séparé confirmant son acceptation de la commande.

En principe, la commande ne sera traitée que si le paiement est validé. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée.

Le Client peut consulter la description détaillée du produit et de ses caractéristiques principales sur nos offres publiées sur le site monparcinformatique.fr.

Le Vendeur s'efforce de mettre à disposition du Client les éléments principaux concernant le produit et de répondre dans la mesure du possible aux interrogations du Client. Toutefois, le Client reste seul responsable de son choix, de sa décision d'achat et des résultats obtenus.

En passant commande, le Client reconnaît avoir fixé un choix définitif en tenant compte de ses besoins et des caractéristiques des produits, fournitures, accessoires et services proposés par le Vendeur.

Les produits sont facturés au prix indiqué au jour de l'acceptation de la commande. Les prix sont fermes et non révisables.

Les prix des produits vendus au travers du site Mon Parc Informatique sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits.

Les prix s'entendent toujours hors frais de livraison et hors prestation de service. Ces frais s'ajoutent automatiquement lors du passage de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment jusqu'au traitement de la commande.

Les produits sont facturés au moment de la commande et sont payables par le Client au Vendeur immédiatement en totalité, net et sans escompte.

Les paiements faits à des tiers ou des intermédiaires se font aux risques et périls du Client.

En cas de manquement à l'obligation de paiement du Client, le Vendeur pourra suspendre toute livraison de commande, toute prestation, quel que soit le niveau d'exécution voire résilier le contrat et, lorsque cela est pertinent, exiger le retour des produits.

Pour les marchandises en stock, l'envoi sera effectué dans un délai de trois (3) jours ouvrés après réception du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement.

Toutefois, si le retard dépassait de trois (3) mois la date fixée, le Client aurait le droit de résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, et de demander le remboursement des sommes engagées, sans intérêt.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents et être acheminés via un ou plusieurs colis.

Seules les livraisons à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont assurées.

Les coûts de livraison sont à la charge du Client. Le montant de ces coûts est spécifié dans le récapitulatif d'achat.

Par « Consommateur », il faut entendre toute personne individuelle qui conclut une transaction avec le Vendeur, et qui est défini comme consommateur selon le Code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Risques du transport

Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'article vendu passe au Consommateur lorsque l'article est remis au Consommateur ou à un tiers autre que celui proposé par le Vendeur.

Réserve de propriété

Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu'à ce que toutes les sommes dues par le Consommateur aient été intégralement réglées, frais et intérêts compris.

Droit de rétractation

Le Consommateur bénéficie d'un droit de rétraction qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. Ce droit ne s'applique pas aux logiciels descellés ou aux produits personnalisés.

Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Par « Contractant professionnel », il faut entendre toute personne physique ou morale y compris les associations qui conclut une transaction dans l'exercice de ses activités commerciales ou de sa profession indépendante.

Paiement

Pour toute demande d'avoir ou de refacturation à l'initiative du Client, sur une société différente de celle définie initialement par ses soins, une contribution forfaitaire de cinquante (50) euros HT sera appliquée.

Risque du transport

Le matériel, même expédié « franco de port », voyage aux risques et périls du Contractant professionnel. Le transfert des risques s'effectue dès l'enlèvement du matériel dans les locaux du Vendeur.

Certains produits peuvent faire l'objet d'une garantie commerciale si celle-ci est prévue par le constructeur dudit produit. C'est le constructeur qui en définit les modalités ainsi que la durée.

Il est rare qu'une telle garantie commerciale couvre les pièces d'usure et/ou produits consommables, ni les opérations de sauvegarde ou de rechargement des données contenues dans les produits.

Hors cas d'application des garanties légales, le Client ne pourra en aucun cas faire valoir une éventuelle garantie commerciale auprès du Vendeur et est invité à contacter le constructeur concerné.

Le Client fait son affaire personnelle de toute poursuite engagée par toute personne ayant à faire valoir ses droits en matière de protection du logiciel par le droit d'auteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute copie illicite de logiciel, effectuée sur le produit vendu, ni de toute autre forme d'action délictueuse.

Le Vendeur s'engage à fournir en exemplaires originaux les logiciels prévus par le contrat. La copie de sécurité prévue par la loi sera effectuée par le Client si elle n'a pas été fournie par Mon Parc Informatique.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure : les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les inondations, la guerre, l'incendie, les grèves, les barrières de dégel, les barrages routiers, la rupture d'approvisionnement en énergie.

En conséquence, le Vendeur n'est pas tenu responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

Le Vendeur, en tant que responsable du traitement des données, informe le Client que les données à caractère personnel sont utilisées aux fins suivantes :

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Gestion des commandes et exécution des services	Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD)
Respect des obligations légales	Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)
Communications marketing	Consentement (Article 6.1.a RGPD)

Les données collectées peuvent être transmises à nos fournisseurs, sociétés de transport et prestataires de services nécessaires à l'exécution de la commande.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité.

14.1 Intégralité du contrat

Les CGV annulent et remplacent tous les accords, engagements, discussions ou négociations intervenus antérieurement ayant pu exister entre les Parties. Les CGV ne peuvent être modifiées que par un avenant dûment signé par les parties.

14.2 Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

14.3 Information sur la conclusion d'un contrat électronique

Le Vendeur sauvegarde les informations relatives à toute commande après la conclusion du contrat. Le Client peut par ailleurs prendre une copie imprimée des présentes CGV.

Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques et les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles.

Le droit français régit les présentes CGV.

Pour les Contractants professionnels :

• L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue
• Toute contestation entre les parties relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris
• Cette compétence s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de MON PARC INFORMATIQUE
2 Allée des Musardises
33185 Le Haillan

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

(*) Rayez la mention inutile.